Interventions sur "indemnisation" de Jean-Claude Viollet

...re le service attendu, contrairement à ce que pourrait laisser croire votre présentation du programme 169, qui, par suite du transfert des tâches à l'ONAC, ne porte plus trace des 222 emplois affectés en 2011. Il faut croire que notre Président de la République, décidément « trop fort » comme disent nos jeunes , a même réussi à inventer l'administration sans agents ! Quant au programme 158, « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale », crédits et moyens humains semblent évoluer davantage en adéquation avec les besoins, l'indemnisation des orphelins des victimes des persécutions antisémites ayant été traitée pendant que l'indemnisation des spoliations se poursuit et que quelque 300 dossiers nouveaux d'indemnisation des victim...

... la fin de la guerre d'Algérie, qui est restée longtemps une page de notre histoire nationale difficile à écrire, au point qu'il nous aura fallu trente-sept ans pour reconnaître et c'est tout à l'honneur de la représentation nationale , qu'il s'agissait bien d'une guerre, une réponse positive à ces deux questions serait, me semble-t-il, bienvenue. Le troisième point est la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. La loi du 5 janvier 2010 et ses textes d'application, qu'il s'agisse du décret du 11 juin 2010 fixant la liste des maladies radio-induites ou de l'arrêté du 3 août 2010 portant nomination du comité d'indemnisation, étaient très attendus. Mais, alors que sur les 398 demandes examinées à ce jour, 211 ont été déclarées recevables, nous nous interrogeons sur le fai...

...penses qui n'ont pas été réalisées en 2011 ? J'avais compris, en participant à la mission effectuée par notre rapporteur pour le contrôle de l'exécution des crédits de la mission, qu'au mois d'octobre, on prévoyait un excédent, réserve levée, de 14 millions d'euros sur 2011. Cela pourrait correspondre à ce que vous prélevez. Mais précisément, dans l'excédent de 14 millions d'euros, il y avait l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Or notre rapporteur vient de nous alerter sur cette ligne et vous-même, monsieur le secrétaire d'État, vous annoncez que les affaires seront reconsidérées pour que les crédits soient consommés en 2012. À quoi joue-t-on ? C'est une espèce de jeu de bonneteau. Je comprends bien la situation dans laquelle se trouvent les finances publiques, mais je le répète : le...