Interventions sur "haut" de Jean-Claude Viollet

Je vais vous présenter le point de vue de l'ARCEP sur la stratégie globale des fréquences mise en oeuvre par le Gouvernement, telle qu'elle a été annoncée le 12 janvier par le Premier ministre. J'insiste sur le fait qu'il s'agit d'une stratégie globale concernant l'allocation des fréquences en faveur du développement du haut et du très haut débit mobile. Avant d'aborder les questions que pose spécifiquement l'attribution des fréquences utilisées par la technologie UMTS (Universal Mobile Telecomunications System) pour la troisième génération mobile, j'évoquerai le cadre général dans lequel s'inscrira cette politique. Il se trouve précisément que le débat parlementaire que vous aurez demain permettra une discussion su...

...ière a très justement souligné que l'articulation d'ensemble de ces exercices est difficile. Je souhaiterais convaincre ceux qui sont sceptiques face au choix du Premier ministre qu'il est important de débloquer la situation des fréquences utilisées par l'UMTS. Que l'appel à candidatures soit fructueux ou pas, l'important est qu'il ait lieu et que nous trouvions des solutions pour traiter le très haut débit mobile. Peut-être le Gouvernement aurait-il pu arguer que la conjoncture était peu propice à la mise sur le marché d'un nouvel entrant, mais une décision était nécessaire pour sortir de l'incertitude et les investisseurs avaient besoin de savoir comment l'État gère le patrimoine actuel avant d'investir dans la quatrième génération et dans le LTE. Certes, cela n'est pas sans risques, mais il...

...té, nous ferons le point Je ne sais pas encore quelle serait la politique de l'ARCEP si nous constations que les opérateurs concernés Orange et SFR n'étaient pas alignés sur les engagements qu'ils ont pris voilà 8 ans. Il est encore important de souligner que c'est par une stratégie multi-technologies que nous pourrons résoudre ces questions. Nous pourrons répondre aux demandes de l'Internet haut débit en mélangeant les technologies fixes et mobiles et, pour le mobile, en faisant appel aux différentes sources technologiques possibles. Pour ce qui est du quatrième entrant, s'il n'est pas question de fixer des objectifs qui constitueraient des barrières infranchissables, il n'y a pour autant aucune raison d'être moins exigeant sur le niveau de couverture exigé dès lors que la dotation coup...

...ition elle-même. Ma présence ici est très directement liée à l'activité du législateur : la loi de 2007 dispose en effet que le président de l'ARCEP est nommé après avis des commissions compétentes du Parlement ; cette audition est aussi, en quelque sorte, l'application par anticipation du nouvel article 13 de la Constitution. Il est bon pour la démocratie qu'un certain nombre de responsables de haut niveau, à l'intérieur ou autour de l'appareil d'État, ne soient nommés qu'après consultation de la représentation nationale ; à titre personnel, je m'en réjouis beaucoup. C'est la première fois que je me présente devant votre commission, même si j'ai déjà eu l'occasion, au titre de mes fonctions antérieures, de venir devant d'autres commissions du Parlement. Lorsque j'étais président de la commis...