Interventions sur "carte" de Jean-Claude Viollet

...es moyens consacrés à l'administration des anciens combattants. Cette dégradation est amplifiée par le fait que, avec la suppression d'une part significative des emplois jusque-là affectés à la direction des statuts et pensions, leur transfert partiel à l'ONAC a été opéré de façon précipitée, alors que l'outil informatique n'était pas encore pleinement opérant et que la commission nationale de la carte du combattant n'était pas en place. La révision générale des politiques publiques, conduite sans discernement, est là encore en échec, ce qui est d'autant plus regrettable que la réforme était nécessaire, qu'elle le reste et devra donc être poursuivie avec les inflexions indispensables, en mobilisant positivement les énergies dans un dialogue renouvelé tant avec les personnels du secrétariat d'É...

...et exclut bien le plus grand nombre d'anciens d'Algérie du bénéfice de la campagne double. Pour remédier à cet état de fait, le groupe SRC a déposé, en avril dernier, une proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962, et titulaires de la carte du combattant. Monsieur le secrétaire d'État, peut-on reprendre ce dossier ensemble pour le faire aboutir ? Le deuxième point concerne l'extension des droits à la carte du combattant après le 2 juillet 1962. On le sait, 80 000 militaires des armées françaises ont continué à servir la France en Algérie après le 2 juillet 1962, date retenue pour l'attribution de la carte du combattant, et 500 d'en...