Interventions sur "SNCF" de Jean-Claude Viollet

...rapporteur et le ministre puisque notre objectif est de prévenir le conflit social, à travers le dialogue social. S'agissant de l'article 2 et de l'accord-cadre organisant la prévention des conflits et tendant à développer le dialogue social, votre projet a vocation, en l'état, à s'appliquer indistinctement dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille : de 165 000 salariés comme à la SNCF, ou 45 000 pour la RATP, à quelques dizaines, voire quelques unités, pour les entreprises artisanales, qui interviennent en particulier pour le transport scolaire dans chacun de nos territoires ruraux. De ce fait, votre texte, qui affiche l'ambition de développer le dialogue social, ne manquera pas, en l'absence d'une présence syndicale dans bon nombre de ces entreprises, de déboucher sur des si...