Interventions sur "DCNS" de Jean-Claude Viollet

Madame la présidente, mes collègues sont déjà largement intervenus sur l'article 10, que nous proposons de supprimer. L'état actuel de la législation permet à l'entreprise d'assumer son développement. Si tel n'était pas le cas, quels exemples concrets et précis démontrent à la fois la nécessité et l'urgence de procéder ainsi à la modification des règles en vigueur jusqu'à ce jour ? DCNS j'ai eu l'occasion de le dire lors de l'audition de son président Patrick Boissier et lorsque nous avons rencontré les organisations syndicales dans le cadre de la commission est un ensemblier intégrateur travaillant sur des ensembles complexes. Cela signifie qu'il s'agit d'un architecte naval, un constructeur, un gestionnaire de maintenance. C'est aujourd'hui un prestataire de services avec ...

M. le ministre rappelait tout à l'heure le bon geste que nous avions fait en 2001 pour DCNS, et nous appelait à ne pas le regretter, mais plutôt à le poursuivre. Certes, en 2001, nous avons fait un geste et émis un vote pour permettre à DCNS de sortir du carcan étatique et de devenir une société industrielle ce qu'elle est devenue. Je vous ferai une confidence : des organisations syndicales de DCNS à Ruelle me disaient il y a peu que je devais regretter ce choix ; je leur ai répondu q...

Les organisations syndicales que nous avons rencontrées ont fait état de leurs inquiétudes concernant les perspectives de l'entreprise et sa politique sociale. DCNS est un ensemblier intégrateur, c'est-à-dire qu'elle est à la fois architecte naval, constructeur, gestionnaire de maintenance et prestataire de services. Ce caractère lui sera-t-il conservé, y compris pour participer demain à une construction navale européenne ? Le meccano industriel en cours, concernant aussi bien Thales que Dassault Aviation, ne va-t-il pas modifier la place de DCNS en tant qu'...

Je m'interroge sur le projet industriel, y compris par rapport à ce qu'est DCNS aujourd'hui, c'est-à-dire un ensemblier intégrateur. Quand on touche à un ensemblier intégrateur, on peut se demander si, dans la durée, on conserve la base industrielle et technologique qui correspond à cette capacité. Tout changement de statut ou de composition de l'actionnariat doit veiller à maintenir cette capacité qui fait la force de DCNS, non seulement au niveau national, mais aussi par r...

Voilà de bonnes questions, et l'opposition n'a rien contre le fait de les poser, à condition toutefois que nous cherchions ensemble les bonnes réponses ! Je voudrais revenir sur l'industrie. Les dossiers DCNS et SNPE méritent en effet toute notre attention. Par ailleurs, dans les prochains jours, le secteur de l'électronique va bouger je pense à Thales, avec la reprise des actions Alcatel-Lucent par Dassault. Quelles que soient les conditions financières de l'échange, le contenu du pacte d'actionnaires de référence risque d'évoluer, avec les conséquences que l'on sait sur les droits de vote. Dans ce...