Interventions sur "ARCEP" de Jean-Claude Viollet

Je vais vous présenter le point de vue de l'ARCEP sur la stratégie globale des fréquences mise en oeuvre par le Gouvernement, telle qu'elle a été annoncée le 12 janvier par le Premier ministre. J'insiste sur le fait qu'il s'agit d'une stratégie globale concernant l'allocation des fréquences en faveur du développement du haut et du très haut débit mobile. Avant d'aborder les questions que pose spécifiquement l'attribution des fréquences utilisée...

... que doit supporter le nouvel entrant. La rémunération est liée à la fois aux bandes de fréquence directement mises sur le marché pour le nouvel entrant et à d'autres éléments de coût, comme la bande de 900 mégahertz et le réaménagement du spectre. Les modalités selon lesquelles sera déterminé le prix des 5 premiers mégahertz, que j'ignore pour ma part, seront exposées demain par les ministres. L'ARCEP, quant à elle, appliquera des principes de simplicité pour la compréhension et d'équité pour la solidité juridique. En tout état de cause, la répartition des compétences fixée par le législateur prévoit précisément que l'ARCEP doit attendre que le Gouvernement notifie son choix, après le débat parlementaire qui aura lieu demain. Pour les 10 mégahertz suivants, le choix appartient également au Go...

Mais oui ! Nous sommes confrontés à deux problèmes. Le premier est de savoir comment s'assurer que les zones qui n'ont aucun accès soient effectivement couvertes ? Vous avez fixé à l'ARCEP plusieurs rendez-vous sur cette question et nous allons les tenir. Nous devons acquérir une meilleure connaissance des problèmes réels de couverture et de l'impact de l'absence de couverture. Le deuxième problème est celui de la qualité. L'ARCEP rend régulièrement public, sur la base d'études statistiques annuelles, le niveau de qualité des services rendus par les opérateurs mobiles. J'ai demand...

...dent, Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie de m'accueillir ce matin. Avant d'aborder les questions de fond relatives à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, permettez-moi de dire quelques mots sur cette audition elle-même. Ma présence ici est très directement liée à l'activité du législateur : la loi de 2007 dispose en effet que le président de l'ARCEP est nommé après avis des commissions compétentes du Parlement ; cette audition est aussi, en quelque sorte, l'application par anticipation du nouvel article 13 de la Constitution. Il est bon pour la démocratie qu'un certain nombre de responsables de haut niveau, à l'intérieur ou autour de l'appareil d'État, ne soient nommés qu'après consultation de la représentation nationale ; à titre personnel,...

On m'a posé une série de questions sur le positionnement de l'ARCEP par rapport aux questions de convergence. Je note que M. Besson a annoncé pour l'année prochaine le lancement d'une réflexion du Gouvernement sur le problème général des relations entre autorités de régulation, notamment dans le domaine des communications électroniques. Il convient donc d'en attendre les résultats, même si l'ARCEP a son mot à dire. Je ne vois pas comment nous pourrions nous passe...

J'ignore les causes de cette situation, mais je l'examinerai de très près. Je n'ai pas non plus de réponse à la question relative au secteur médical. En revanche, je crois que dans les dix ans à venir, toute une série d'instruments vont révolutionner nos modes de vie. Sans être le Grand Manitou, l'ARCEP devra jouer pleinement son rôle, tant au niveau national qu'aux niveaux européen et international. La prise en compte de ces nouveaux outils devra être facilitée, accompagnée, encouragée par le travail du régulateur.