Interventions sur "valeur ajoutée" de Jean-Claude Sandrier
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La fixation du plafonnement de la nouvelle contribution économique territoriale en pourcentage de la valeur ajoutée est un modèle de lobbying efficace et victorieux de la part du MEDEF, nous venons de le constater. L'arbitrage entre les taux de 3 % et 3,5 %, taux plafond qui s'appliquait jusqu'à présent à la taxe professionnelle, a été un peu long à rendre tant il est vrai que l'exigence était importante, mais il est clair que vous ne refusez absolument rien au patronat. Le MEDEF n'a d'ailleurs jamais caché q...
...éa 12, ou encore les bénéfices rendus possibles par la suppression des EBM. Les abattements sont nombreux, les bénéfices le sont tout autant pour les entreprises. Mais quid, une fois encore, des ressources des collectivités territoriales, qui ne cessent de diminuer, quand elles ne sont pas supprimées, sans être remplacées dans les mêmes proportions par des recettes provenant de la taxation de la valeur ajoutée ? Revenir sur cet abattement nous permettrait de revoir à la baisse le manque à gagner, estimé entre 4 et 5 milliards d'euros, et donc de renflouer les caisses des collectivités déjà largement étranglées. La réforme que vous nous proposez s'appuie sur deux piliers malheureusement bien fragiles : les dotations de l'État, qui peuvent être remises en cause à tout instant, et les ressources tirées ...
La cotisation complémentaire assise sur la valeur ajoutée doit remplacer en partie la suppression de la taxe professionnelle pour améliorer la prise en compte des facultés contributives des entreprises assujetties. La réforme semble avoir aussi pour objectif de moderniser l'impôt local en le dotant d'une assiette large taxée modérément et, surtout, de manière progressive en aménageant un barème composé de quatre tranches. Dans ce contexte, le plafonnem...
