Interventions sur "tranche" de Jean-Claude Sandrier

Nous savons tous que l'impôt sur le revenu est théoriquement le plus juste parce qu'il est le plus progressif, et qu'il est d'autant plus juste que le nombre de tranches est élevé et les taux suffisamment échelonnés pour s'adapter aux capacités contributives des ménages. Au nom de la concurrence fiscale et de prétendus critères d'attractivité qui n'ont jamais été étayés par la moindre démonstration, cet impôt a été régulièrement et volontairement l'objet d'attaques au cours des vingt dernières années. On est ainsi passé de treize tranches avant 1986 à sept en 1...

Le même esprit certes, mais le barème et les tranches, ce n'est pas tout à fait pareil, monsieur le président. Nous proposons avec cet amendement de relever le taux de la plus haute tranche de l'impôt sur le revenu en le portant de 41 % à 50 % et de créer deux tranches supplémentaires, l'une à 60 % pour la fraction supérieure à 150 000 euros mais inférieure à 360 000 euros, et enfin une tranche à 70 % pour la fraction supérieure à 360 000 euros, t...

...le revenu, en rivalisant de démagogie avec des associations qui ont fait du populisme antifiscal leur fonds de commerce. Vous n'hésitez pas en outre à tromper nos concitoyens en prétendant le réduire et en mettant en avant son caractère prétendument confiscatoire. La plupart des Français qui l'acquittent n'ont pas bénéficié des réductions et pour cause : à la faveur du passage de sept à quatre tranches d'imposition, les 9,3 milliards d'euros qu'elles ont représenté sont allés, pour 69 %, aux 10 % de ménages les plus aisés, et pour 30 %, à seulement 2 % d'entre eux ! Le bouclier fiscal, encore renforcé par la loi en faveur de l'emploi, du travail et du pouvoir d'achat, redouble les effets de ce parti pris, injuste et économiquement absurde, en faveur des plus hauts revenus les autres Français...

...ois de juillet, mais, le Gouvernement, en proposant cet article, persévère avec une audace inouïe. Nous vous proposons de supprimer cet article qui était l'archétype des cadeaux que l'on peut faire aux plus riches. Je parle au passé car il semblerait qu'il y ait des modifications dans l'air. En effet, étaient concernés avant tout, sinon exclusivement, les contribuables assujettis à la plus haute tranche de l'impôt sur le revenu. Notre rapporteur général, dans sa grande sagesse, s'est aperçu de l'énormité du procédé. Si l'État allait bien gagner 600 millions d'euros l'année prochaine, il en perdrait 200 millions les années suivantes. L'article va donc être amendé, ce qui ne peut être que positif. Néanmoins, nous entendons insister sur cet article caricatural. Le Gouvernement n'a qu'une préoccupa...