Interventions sur "schéma" de Jean-Claude Sandrier

... syndicats, en facilitant les économies d'échelle, permettent le maintien de services publics de haute qualité dans les territoires. À l'inverse, les EPCI à fiscalité propre sont bien souvent contraints de confier au privé la gestion des déchets de l'eau ou de l'assainissement. En voulant conforter cette logique, ce projet de loi prépare de juteuses parts de marché pour Veolia Environnement. Le schéma départemental de coopération intercommunale pourra donc faire obstacle à la création et au développement des syndicats de communes et des syndicats mixtes, selon le bon vouloir du préfet. Une fois encore, on constate que ce schéma permet de faire l'intercommunalité en dépit de l'avis des communes. L'objectif du remplacement des syndicats par des EPCI à fiscalité propre nous paraît infondé dans l...