Interventions sur "référendum" de Jean-Claude Sandrier

Faites-le vous-même, ce référendum !

Le seuil d'un dixième des électeurs, soit 4,5 millions de personnes semble trop restrictif car il rend la procédure très difficile à appliquer, pour ne pas dire impossible. Nous souhaitons assouplir le dispositif en réduisant le nombre d'électeurs à un million. Il reste une dernière question à traiter : que fait-on de la demande de référendum ? Il n'est pour l'instant prévu que de la transmettre au Parlement. C'est d'ailleurs le seul geste que vous ayez fait ! Avouez que ceux qui, à l'UMP, redoutaient des débordements démagogiques en commission se sont inquiétés à tort, car si nos concitoyens ont désormais le droit de demander un référendum, ils n'ont pas pour autant celui de l'obtenir. Il est donc nécessaire d'assouplir ce texte.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, peut-il y avoir une seule raison de refuser la parole au peuple français sur une question qui engage son avenir et pour laquelle il lui a déjà été demandé de s'exprimer par voix de référendum ?

Non, il n'y en a pas. On nous dit que le Président de la République a déclaré, lors de sa campagne pour les élections présidentielles, qu'il ne ferait pas de référendum. Mais qui peut sérieusement croire que même les 31 % de Français qui ont voté pour lui au premier tour, et à plus forte raison les 53 % d'électeurs du second tour, ont voté pour l'intégralité de ses deux cents propositions, alors même que tous les autres candidats à cette élection ont indiqué qu'ils organiseraient un référendum s'ils étaient élus ? Cet argument qui consiste à prétendre qu'en vota...

...es Français ont voté pour le non à 55 %. Votre justification fondée sur la légitimité du Parlement ne tient donc pas. Enfin, le dernier argument de ceux qui ne veulent pas que les Français s'expriment est de prétendre que, à Lisbonne, le texte a été modifié en tenant compte du « non » de 2005 ! Mais alors, pourquoi avoir peur parce que c'est bien de cela qu'il s'agit de soumettre ce texte au référendum ?

... « la différence porte davantage sur la méthode que sur le contenu », comme le souligne M. Giscard d'Estaing, et que « rien ne va changer », comme le déclare Mme Merkel. Il n'y a donc aucune raison de priver le peuple de son droit d'expression, mais, au contraire, toutes les raisons de le consulter. Quel est le seul argument sérieux, logique, mais caché de celles et ceux qui ne veulent pas de ce référendum ? Reconnaissons au moins à M. Kouchner le mérite de la franchise, car cet argument, il nous l'a livré le 11 décembre dernier, ici même, dans cet hémicycle. Je le cite : « Quant au bien-fondé d'un référendum, il y en a déjà eu un : on a vu le résultat ! »

...s-uns le souhaitaient, la meilleure solution, selon ces derniers, consiste à ne pas le consulter. Il y aurait beaucoup à dire sur cette conception de la démocratie qui consisterait à ne convoquer les électeurs que lorsqu'on est sûr qu'ils vont être d'accord avec ce que l'on pense ! Aucune raison, donc, autre que la peur du suffrage universel ne peut expliquer un tel refus de soumettre à nouveau à référendum ce texte constitutionnel sur l'Europe. En conclusion, je veux simplement dire à nos amis et collègues socialistes favorables au référendum qu'il leur appartient, grâce à leur vote au Congrès du 4 février prochain, de permettre la consultation des Français. Sans doute ce débat pose-t-il des problèmes plus fondamentaux pour eux, mais je ne crois pas qu'il soit possible de surmonter des désaccords ...

si, dans l'hémicycle du Congrès, vous n'exigez pas un référendum, quel sens aurait pour l'avenir de l'Europe et de la France un acte imposé à notre peuple, alors même que celui-ci, récemment consulté, demande dans la proportion des deux tiers à pouvoir s'exprimer ? En votant cette proposition de loi du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et des députés communistes et républicains, et en se prononçant, le 4 février prochain, contre la modification de...