Interventions sur "peuple" de Jean-Claude Sandrier

...n'est en effet pas susceptible de remettre en cause une anomalie démocratique plus fondamentale, celle de l'élection du Président de la République au suffrage universel. Ce dernier se trouve investi dans nos institutions d'un pouvoir exorbitant, en dehors de tout principe de responsabilité et de contrôle. Son mode d'élection entretient surtout l'illusion d'un rapport immédiat entre un chef et son peuple où se lit toujours, qu'on le veuille ou non, l'expression discrète d'une défiance à l'égard du Parlement et entretient nécessairement un conflit permanent de légitimité entre le Président et l'Assemblée nationale. C'est si vrai qu'il a été proposé, sous le gouvernement Jospin, de trancher la question et de donner la primauté au chef de l'État, grâce à l'inversion du calendrier électoral, qui...

C'est exact. Le vote de la loi appartient au peuple tout entier, soit par l'intermédiaire de ses représentants au Parlement, soit grâce à ce type d'initiative. Mais l'encadrement du dispositif semble encore trop rigide.

Aujourd'hui, bien qu'il s'agisse de l'examen d'un texte très important, la répartition des motions de procédure n'a été décidée qu'à dix-sept heures, alors que, pour les soutenir, trois orateurs doivent intervenir pendant une demi-heure chacun. J'affirme donc que ces conditions de travail ne sont pas bonnes pour l'exercice de la démocratie, d'autant que le peuple a rejeté ce texte important par 55 % des voix il y a deux ans. Or l'Assemblée va expédier en cinq heures l'examen d'un texte qui engage l'avenir de la France aux plans institutionnel, économique et social, et qui engage aussi l'avenir de l'Europe.

...e délibérer : ou bien le traité de Lisbonne ne change rien de fondamental par rapport au traité constitutionnel et personne n'est autorisé à revenir sur le choix exprimé par 55% de nos concitoyens en 2005, même en essayant de se couvrir par des considérations juridiques plus ou moins laborieuses ; ou bien des modifications importantes ont été apportées et il y a toutes les raisons de consulter le peuple. Pourquoi, sur le même enjeu et quel enjeu, pour l'Europe, pour la France ! aurait-on dû consulter nos concitoyens en 2005 et ne le devrait-on plus en 2008 ? Il n'y a qu'une seule explication à cela : la peur, la peur que le peuple réponde à nouveau « non ». Mais la peur n'est pas un principe constitutif de la démocratie. Le texte est en fait le même qu'en 2005, tous les chefs d'État europée...

Ce n'était pas un échec, c'était l'avis du peuple !

Faisons voter le peuple !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, peut-il y avoir une seule raison de refuser la parole au peuple français sur une question qui engage son avenir et pour laquelle il lui a déjà été demandé de s'exprimer par voix de référendum ?

...é fondamentalement modifié en prenant leurs souhaits en considération ? Non, les Français ne sont pas idiots : ils sont tout à fait à même de constater que, avec le traité dit de Lisbonne, « la différence porte davantage sur la méthode que sur le contenu », comme le souligne M. Giscard d'Estaing, et que « rien ne va changer », comme le déclare Mme Merkel. Il n'y a donc aucune raison de priver le peuple de son droit d'expression, mais, au contraire, toutes les raisons de le consulter. Quel est le seul argument sérieux, logique, mais caché de celles et ceux qui ne veulent pas de ce référendum ? Reconnaissons au moins à M. Kouchner le mérite de la franchise, car cet argument, il nous l'a livré le 11 décembre dernier, ici même, dans cet hémicycle. Je le cite : « Quant au bien-fondé d'un référendum...

Un tel propos est affligeant. Parce que le peuple français n'a pas voté en 2005 comme quelques-uns le souhaitaient, la meilleure solution, selon ces derniers, consiste à ne pas le consulter. Il y aurait beaucoup à dire sur cette conception de la démocratie qui consisterait à ne convoquer les électeurs que lorsqu'on est sûr qu'ils vont être d'accord avec ce que l'on pense ! Aucune raison, donc, autre que la peur du suffrage universel ne peut expl...

si, dans l'hémicycle du Congrès, vous n'exigez pas un référendum, quel sens aurait pour l'avenir de l'Europe et de la France un acte imposé à notre peuple, alors même que celui-ci, récemment consulté, demande dans la proportion des deux tiers à pouvoir s'exprimer ? En votant cette proposition de loi du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et des députés communistes et républicains, et en se prononçant, le 4 février prochain, contre la modification de la Constitution, les parlementaires peuvent permettre à chaque citoyen de s'exprimer par ...