Interventions sur "minute" de Jean-Claude Sandrier

Dans le cadre général d'une diminution des temps de parole, le temps réservé aux députés non inscrits semble de plus en plus menacé. À l'heure actuelle, les non-inscrits se voient attribuer de manière quasi systématique cinq minutes dans la discussion générale. La nouvelle organisation vers laquelle s'oriente le Parlement nous incite aujourd'hui à la plus grande prudence, et c'est pourquoi nous proposons d'inscrire dans le règlement que ce droit à cinq minutes au moins sera bien garanti aux députés non inscrits. En effet, on peut lire au troisième alinéa de l'article 29 de la proposition de résolution que : « Les députés n...

Confirmez-vous que nous en restons à une minute pour les huit députés non inscrits ?

L'amendement n° 112 permettrait d'éviter ce que certains appellent l'obstruction tout en préservant la liberté totale des débats. En effet, nous proposons que les amendements déposés à titre individuel qui ne font pas l'objet d'amendements identiques déposés par les députés du même groupe puissent être défendus par leur auteur, pour une durée n'excédant pas cinq minutes. Cela éviterait les présentations multiples du même amendement tout en permettrant à chaque député de s'exprimer sur le sien. Une telle disposition respecterait complètement l'article 27 de la Constitution qui dispose que « tout mandat impératif est nul » et que « le droit de vote des membres du Parlement est personnel ». Il faut rappeler ce principe parce qu'il semble avoir échappé à beaucoup :...