Interventions sur "mandat" de Jean-Claude Sandrier

Puisque nous nous interrogeons sur le cumul des mandats pour les parlementaires, pourquoi ne pas le faire aussi pour les ministres ? Qu'on le veuille ou non, c'est une question d'efficacité, même si cet argument est souvent mal reçu. Mais ce n'est probablement pas la seule raison. Par ailleurs, il n'est pas normal, même s'il y a plus de députés présents aujourd'hui que d'autres jours, que nous soyons si peu nombreux dans l'hémicycle pour examiner un...

Enfin, une grande majorité de nos concitoyens souhaite la limitation du cumul des mandats. On peut limiter le cumul à deux mandats pour les parlementaires et réfléchir sur la question des fonctions exécutives, mais la fonction de ministre est incompatible avec toute autre responsabilité.

...ont lieu avec ou sans nous ». Cette remarque de bon sens souligne de toute évidence l'exigence de rapprocher les élus des citoyens. Or on ne peut prétendre oeuvrer aujourd'hui à ce rapprochement sans travailler à permettre à un plus grand nombre de citoyens d'accéder aux fonctions électives. Parmi les freins à cette respiration démocratique que les Français appellent de leurs voeux, le cumul des mandats, qui facilite une excessive concentration des pouvoirs, occupe une place de choix. Le principal effet pervers du cumul des mandats électifs reste cependant le manque de disponibilité. Force est en effet de reconnaître que les élus cumulant plusieurs fonctions électives ne peuvent se consacrer pleinement à leur tâche. Cela est particulièrement vrai pour ceux qui cumulent les mandats exécutifs na...

...tutionnel : il a souligné qu'il fallait trouver les moyens pour assurer l'efficacité du travail de notre assemblée. Cela amène plusieurs questions, dont certaines sont abordées dans le texte, mais dont d'autres n'y sont pas. Je pense, entre autres, notamment à l'absentéisme, que vous avez souvent évoqué, monsieur le président ; et c'est une question que l'on peut aborder par le biais du cumul des mandats. Je tiens à le répéter : ce n'est pas une question ridicule. Elle n'est peut-être pas fondamentale, mais elle est très importante. En outre, je n'ai pas eu de réponse à ma politique de la main tendue, j'ai en effet proposé que se constitue un groupe de travail sur cette question du cumul des mandats. Je ne demande pas une réponse définitive ce soir, et ce n'est tout de même pas une demande exce...