Interventions sur "législatif" de Jean-Claude Sandrier

...e nationale dispose d'un calendrier prévisionnel quitte, je suis prêt à en discuter, à ce que celui-ci ne porte que sur six mois ou ne concerne que les textes importants. Je tiens par ailleurs à noter que cette disposition, si elle était convenablement appliquée, permettrait de limiter la propension du Gouvernement à légiférer au gré des faits divers, ce qui ne pourrait qu'améliorer le travail législatif.

Dans sa version initiale, la proposition de résolution prévoyait que le temps de parole des présidents de groupes n'était pas décompté du temps législatif programmé. L'UMP est passée par là, le président de la commission aussi, et la liberté de temps de parole des présidents de groupes a été remise en cause. Nous sommes résolument opposés au temps législatif programmé, et plus encore aux artifices tendant à le réduire en y intégrant les rappels au règlement et les suspensions de séance. C'est pourquoi nous avions vu d'un bon oeil l'exception dont ...