Interventions sur "injuste" de Jean-Claude Sandrier

...le revenu a été dans le même temps mité par des mesures dérogatoires, des niches fiscales dont la Cour des comptes souligne qu'elles ont augmenté de 142 % entre 2004 et 2009. Ces niches représentent un manque à gagner de 16 milliards d'euros au moins si l'on en croit le rapport d'information du rapporteur général, et il n'y a aucune raison de ne pas le croire. Plutôt que de privilégier le régime injuste de l'impôt proportionnel et de la hausse de la TVA, il serait plus utile et surtout plus juste de redonner à l'impôt sur le revenu toute sa place en lui permettant de nouveau de contribuer à la réduction des inégalités. C'est le sens de notre amendement, qui propose en outre de plafonner le montant des revenus globaux des ménages à 460 000 euros en taxant au taux de 95 % la fraction supérieure à ...

Madame la ministre, nous demandons la suppression de l'article 1er, car cette hausse de TVA est injuste. Votre majorité cherche à faire un ultime cadeau de 13 milliards d'euros au MEDEF (Protestations sur les bancs du groupe UMP) alors que des millions de nos compatriotes subissent de plus en plus de difficultés. Avec cette TVA, ce sera désormais aux salariés et aux familles de financer la sécurité sociale, et ce transfert de cotisations du patronat vers les salariés frappera de plein fouet le pouv...