Interventions sur "imposition" de Jean-Claude Sandrier
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...nque à gagner pour nos finances publiques de 30 à 40 milliards d'euros ? Vous ne vous résignez pas à ce que les plus riches apportent à la nation une contribution en proportion de leur richesse. Cela vous amène à cet infantile exposé des motifs qui commence ainsi : « L'ISF est de plus en plus mal accepté par les redevables. » Comme si l'on avait déjà vu un redevable accepter de mieux en mieux son imposition ! La seule question que doit se poser un représentant de la nation est de savoir si l'impôt est juste et utile. Mais vous ne vous posez pas cette question. Vous ne vous la posez pas, non plus lorsque vous dites que l'ISF constitue un handicap de compétitivité préjudiciable. Cela revient à dire qu'avec l'impôt, l'État ne fait rien d'utile, rien qui puisse améliorer la compétitivité et l'attractiv...
...part de chacun à la production de richesses et à la redistribution de ces dernières. Ainsi, la richesse se déplaçant de plus en plus depuis le travail vers le capital, quelle doit être la progressivité de l'IR lequel rapporte très peu par rapport à d'autres pays et avec quel taux marginal ? De surcroît, comment pouvons-nous valoriser le travail, sinon en taxant le capital ? Enfin, quid de l'imposition des dividendes, des intérêts des banques et du problème posé par les rémunérations excessives ?
L'imposition relativement faible des plus-values est en contradiction avec le discours de la majorité sur la réhabilitation du travail et de sa rémunération. Cette observation ne provient pas d'une officine ultra-gauchiste, mais de la vénérable publication qu'est le Journal du Dimanche, qui relevait cette étrangeté au mois de septembre dernier. Nous proposons à nos collègues de la majorité de leur apporter n...
Monsieur le ministre, votre projet de loi propose de relever de 16 à 17 % le taux forfaitaire d'imposition des plus-values immobilières réalisées notamment par les particuliers, les sociétés de personnes sur la cession à titre onéreux de biens immobiliers bâtis ou non bâtis, ainsi que les plus-values réalisées par les fonds de placement immobiliers sur la cession d'actifs immobiliers. Ces mêmes plus-values sont actuellement imposées au taux d'un tiers lorsqu'elles sont dues par des associés de société...
