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Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative est l'occasion de débattre d'un sujet qui fait l'actualité depuis plusieurs mois : le fameux grand emprunt, qui, si j'ai bien compris, n'aura pas de nom et que nous devrons donc continuer d'appeler ainsi. Il s'agit d'un dispositif que le Gouvernement s'efforce de nous présenter comme le second volet du plan de relance, bien que le premier constat qui s'impose est que le premier effet tangible du grand emprunt sera de creuser la dette publique. Et même si vous tentez de nous expliquer que l'impact en ...
...epartie en termes de création d'emplois, de conditions de travail ou de salaires, alors même que le problème de l'agriculture est de garantir des prix qui rémunèrent effectivement le travail des agriculteurs. Or vous n'en voulez pas au nom du dogme capitalo-libéral. Vous vous efforcez de limiter l'effet sur nos finances publiques des 35 milliards d'euros de crédits supplémentaires ouverts par le grand emprunt, mais plutôt que de compenser le coût pour l'État des intérêts du grand emprunt estimé à 500 millions d'euros en revenant sur les baisses d'impôts votées ou appliquées depuis 2007, vous avez fait, une fois de plus, le choix de tailler dans les dépenses de fonctionnement de chaque ministère, lesquelles vont être réduites d'environ 2 % cette année. La mission interministérielle « Recherche et ...
...st vrai plus modérément, le travail et l'emploi de 5,5 millions. « Démarrer l'année avec près de 1 milliard d'euros de crédits supprimés, c'est un exercice inhabituel et difficile pour les ministères », a souligné Matignon. N'y avait-il donc d'autres solutions ? Vous m'objecterez sans doute que nombre de secteurs concernés par ces restrictions budgétaires entrent eux-mêmes dans les priorités du grand emprunt. Mais il est pour le moins contradictoire qu'au moment où vous voulez afficher un effort dans ces domaines, ce soit justement dans ceux-là que vous « taillez » en premier lieu. C'est une étrange conception du rôle de l'Etat que véhicule votre dispositif, lequel n'offre aucune garantie supplémentaire en termes de pilotage et d'évaluation des investissements. Pire, l'effet de vos réductions de cré...