Interventions sur "exprimer" de Jean-Claude Sandrier

...argumentation. Dans la mesure où la volonté du rapporteur et de la majorité est de fixer à deux minutes, au lieu de cinq minutes actuellement, la durée de toutes les interventions en séance, on voit poindre la menace, pour les députés non inscrits, de ne disposer finalement que de ces deux minutes dans la discussion générale. L'amendement que nous proposons vise simplement à leur permettre de s'exprimer cinq minutes dans la discussion générale.

...ion tout en préservant la liberté totale des débats. En effet, nous proposons que les amendements déposés à titre individuel qui ne font pas l'objet d'amendements identiques déposés par les députés du même groupe puissent être défendus par leur auteur, pour une durée n'excédant pas cinq minutes. Cela éviterait les présentations multiples du même amendement tout en permettrant à chaque député de s'exprimer sur le sien. Une telle disposition respecterait complètement l'article 27 de la Constitution qui dispose que « tout mandat impératif est nul » et que « le droit de vote des membres du Parlement est personnel ». Il faut rappeler ce principe parce qu'il semble avoir échappé à beaucoup : le député n'est pas le mandataire d'un parti ou d'un groupe politique, il est personnellement mandaté par ses éle...

Pour vous, le débat consiste à bâillonner l'opposition. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Oui, bâillonner l'opposition et, en l'espèce, empêcher des groupes parlementaires de s'exprimer sur l'article.

C'est extrêmement grave : vous empêchez des groupes de s'exprimer dans cette assemblée.