Interventions sur "accession" de Jean-Claude Sandrier
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...avantage complémentaire aux propriétaires dispensés d'un crédit important pour acquérir leur habitation principale. Parlons clair ! L'extension aux emprunts souscrits pour travaux de rénovation, c'est tout bénéfice pour les propriétaires de luxueuses résidences qui les tiennent, par exemple, d'un héritage familial. Nous sommes donc loin, dans le cas qui nous préoccupe, d'une politique d'aide à l'accession sociale à la propriété.
Nous devons donc en revenir à l'essentiel : existe-t-il encore, dans ce pays, une politique d'accession sociale à la propriété digne de ce nom ? Je rappelle que le prêt à taux zéro a été transformé au cours de la législature précédente en crédit d'impôt destiné non aux accédants à la propriété, mais aux établissements financiers leur faisant l'avance de ce prêt complémentaire. Autrement dit, l'État se porte aujourd'hui au secours des malheureux banquiers qui font la folie de prêter de l'argent san...
L'amendement met en évidence que l'article obéit à d'autres priorités, comme celle de permettre aux établissements financiers de majorer le taux de leurs prêts immobiliers banalisés et de favoriser les promoteurs dont les immeubles, en zones de fortes tensions, trouvent parfois difficilement preneurs. L'article 3 n'est donc pas destiné à faciliter l'accession à la propriété, notamment pour les ménages salariés. Il est plutôt voué à soutenir le marché immobilier et la spéculation, d'autant que la pression spéculative, avec les dispositions relatives aux donations et aux successions, va sans doute connaître une nouvelle vigueur. A contrario, l'amendement n° 124 vise à recentrer utilement l'intervention publique sur la priorité à l'accession sociale à l...
à charge au législateur, ensuite, de procéder à l'inventaire des faits et de concevoir un véritable mode d'accession sociale à la propriété. C'est sous le bénéfice de ces observations que nous vous invitons à adopter cet amendement. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.)
