Interventions sur "abattement" de Jean-Claude Sandrier
3 interventions trouvées.
...le de l'industrie dans notre pays. Nous sommes derrière l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie. Et cette chute, nous n'en sommes pas responsables, monsieur le rapporteur général. C'est pourquoi nous proposons, en ce qui concerne la taxe professionnelle, une modulation en fonction de l'emploi c'est-à-dire de l'emploi existant et des créations d'emplois et en fonction de l'investissement. Les abattements qui sont accordés doivent avoir une contrepartie. C'est fondamental. Sinon, ce ne sont que des cadeaux sans fin et sans fond. Aussi, si vous refusez de supprimer cet abattement de 15 % des bases de taxe foncière et de la future CLA, nous souhaiterions qu'il soit, au moins, revu à la baisse. Lors du projet de loi de finances pour 2006, déjà, ils ont pu bénéficier de la mise en oeuvre du PVA. Ma...
...et cela pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7,6 millions n'apparaît pas justifié. En effet, cette disposition aura pour conséquence une baisse du rendement de l'impôt et cet avantage ne paraît pas légitime au regard des besoins de financement des collectivités locales et des pertes de recettes qu'elles vont subir avec votre réforme. Nous proposons donc de supprimer cet abattement.
...onstitué l'essentiel de leur patrimoine grâce à leur activité professionnelle et qui ne sont des victimes que pour n'avoir pas diversifié suffisamment leurs placements ou pour avoir négligé les délices de l'exonération liée au placement en assurance-vie. Quant aux fortunes de caractère dynastique, à défaut d'avoir pu obtenir l'exonération totale, elles bénéficieront des mesures de relèvement des abattements. On aboutit ainsi à cette situation : d'un côté, plus de droits à payer pour les quelque 70 000 successions annuelles aujourd'hui faiblement ou moyennement imposées, tandis que, d'un autre côté, beaucoup moins de droits à verser pour les grosses successions, soit une quinzaine de milliers par an, qui génèrent la moitié, ou peu s'en faut, des droits perçus. C'est là faut-il le souligner ? ...
