Interventions sur "EPCI" de Jean-Claude Sandrier

...iter la création de syndicats de communes ou de syndicats mixtes. Or depuis 1999, année de la loi Chevènement sur l'intercommunalité, le nombre de syndicats mixtes a plus que doublé, passant de 1 454 à 3 161. C'est bien le signe que les syndicats sont une structure de coopération intercommunale plébiscitée par les maires. Avec la limitation de la création des syndicats auxquels vous préférez les EPCI à fiscalité propre, deux visions de l'intercommunalité s'affrontent. Là où vous optez pour l'inter-communalisation à marche forcée avec pouvoir d'appréciation laissé au préfet et procédure visant à écarter l'accord de certaines communes, les élus communistes et républicains privilégient la coopération de communes volontaires. Cette coopération passe notamment par ces syndicats qui permettent l'ex...