Interventions sur "étudiant" de Jean-Claude Sandrier

Monsieur le Président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'article 2 paraît, au départ, frappé au coin du bon sens. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il s'agirait de prévoir une exonération d'impôt sur le revenu des salaires perçus par les étudiants dans la limite de trois fois le SMIC mensuel. Mais cette mesure est-elle réellement conçue pour les étudiants qui en ont le plus besoin ? Nous n'en sommes pas persuadés et nous saisissons cette occasion pour plaider en faveur d'une véritable allocation étudiante, seule solution propre à assurer l'égalité devant les dépenses d'enseignement supérieur et donc l'égalité des étudiants quelle que soit...

Notre amendement propose au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la situation sociale et financière des étudiants et de réfléchir aux conditions de mise en oeuvre d'une allocation d'étude à caractère universel. Votre dispositif vise, au fond, à faire en sorte que les emplois occupés par des étudiants en cursus scolaire ou universitaire fassent l'objet d'une franchise d'imposition dans le cadre de l'impôt sur le revenu. Il coûte pour le moment une trentaine de millions d'euros et concernerait environ 450 00...

Tout le monde n'est pas dépassé. Le dispositif présente par ailleurs d'autres caractéristiques soigneusement masquées pour le moment. Si l'on défiscalise les emplois étudiants, on procédera également à une forme de disparition d'un certain montant de revenus en l'occurrence 3 750 euros qui peut, dans certains cas, faire perdre le bénéfice de la prime pour l'emploi aux jeunes concernés. Si vous gagnez 7 000 euros par an, en accumulant les heures à temps partiel et les jobs en période de vacances scolaires et que la moitié de ce revenu est franchisé, que va-t-il res...