Interventions sur "logement" de Jean-Claude Mignon

Madame le ministre, j'appelle votre attention sur les difficultés qu'éprouvent un certain nombre de bailleurs sociaux engagés dans les programmes de rénovation urbaine. En raison de décisions récentes du Comité interprofessionnel du logement le CIL , il devient difficile d'atteindre à l'équilibre financier pour les programmes immobiliers de reconstitution de l'offre locative sociale après démolitions.

Cette décision brutale se traduit, par exemple, pour Dammarie-les-Lys, ville dont je suis maire, par un déficit nouveau d'opération de 253 000 euros sur un programme de reconstitution de quarante logements locatifs conventionnés. Ce déséquilibre d'opération survient alors même que les conventions ANRU, notamment l'ensemble des annexes financières, ont été validées et signées par de très nombreux partenaires, y compris par le CIL. Face à ce nouveau paramètre qui affecte des projets largement avancés, pourriez-vous m'indiquer si l'État ou, à défaut, l'Agence nationale de rénovation urbaine, a envis...

Madame la ministre du logement et de la ville, je tiens à appeler votre sur les difficultés croissantes que rencontrent les conseils d'administration des organismes du logement social pour mettre en oeuvre la politique de reconstitution de leur offre de logement social démoli dans le cadre des programmes de rénovation urbaine. En m'adressant à vous, je pense en particulier à la région Île-de-France, dans laquelle les enjeux co...