Interventions sur "urbaine" de Jean-Claude Mathis
1 intervention trouvée.
Ainsi, les organismes particulièrement actifs et qui ont besoin de mobiliser leurs fonds propres pour garantir un niveau d'activité adapté aux besoins des territoires développement d'une offre nouvelle, restructuration urbaine ne seront pas pénalisés. En ce qui concerne la volonté du Gouvernement d'expérimenter, sur la période 2011-2013, un plafonnement de la hausse des loyers dans le parc social sur la base de l'IRL, cette disposition appelle de ma part une remarque.
