Interventions sur "port" de Jean-Claude Mathis
2 interventions trouvées.
... plus grand nombre. En outre, les partenariats privilégiés tissés avec les élus contribuent à élaborer des projets valorisant l'attractivité des communes et répondent aux besoins des populations. Or, la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 prévoit que les fouilles préventives sont réalisées par l'Institut national de recherches en archéologie préventive, l'INRAP, si les travaux sont susceptibles de porter atteinte aux vestiges enfouis sur les sites pour lesquels sont prévus des aménagements ou des constructions d'ouvrages. Faute de moyens suffisants, et sans obligation de réaliser les fouilles dans un délai précis, l'INRAP n'honore pas dans un délai raisonnable l'ensemble des opérations pour lesquelles elle se trouve saisie. Ainsi, le directeur interrégional de l'INRAP pour le Grand Est Nord a ...
Je vous remercie, monsieur le haut-commissaire, de la réponse que vous m'avez apportée ; je ne manquerai pas d'en faire part aux principaux intéressés.
