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... s'efforce de concilier trois objectifs essentiels : la santé, la sécurité des personnes, les libertés individuelles. Il vise en effet à tenir compte de l'évolution des soins psychiatriques et des thérapeutiques par la substitution de la notion de soins à celle d'hospitalisation sans consentement, mais aussi à renforcer l'accès aux soins en rendant effectives les garanties apportées aux personnes malades et en préservant celles qui sont dues à l'ensemble de la société. Par ce projet de loi, le Gouvernement poursuit donc trois objectifs. Le premier est de permettre une meilleure prise en charge des malades, en augmentant le nombre des outils disponibles, en soins ambulatoires ou dans le cadre d'une hospitalisation. Le deuxième est d'assurer leur sécurité lorsqu'elles présentent un danger pour el...
Il convient également de renforcer les droits et les garanties des patients admis en soins psychiatriques sans leur consentement. Les assouplissements apportés par le présent projet en faveur de l'accès aux soins exigent, en contrepartie, un renforcement des droits des personnes malades et des garanties du respect de leurs libertés individuelles. Il s'agit enfin d'adapter le droit français aux recommandations européennes. Les difficultés de mise en oeuvre auxquelles nous sommes confrontés tiennent notamment au choix de leur secteur d'activité par les médecins psychiatres : si la France est le premier pays d'Europe pour le nombre de psychiatres, et le deuxième au monde si l'on...