Interventions sur "logement" de Jean-Claude Mathis

.... Aujourd'hui, tout le monde est concerné. Le phénomène touche aussi bien les ménages modestes que les classes moyennes, et les zones sous tension, comme l'Île-de-France, Lyon, Marseille ou Strasbourg que les régions a priori épargnées par l'explosion de la demande. En fait, au cours des dernières décennies, et même si des efforts considérables ont été consentis ces dernières années, l'offre de logement n'a pas suivi l'évolution démographique et sociologique de la France. Au cours de cette période, la société française a connu une mutation profonde, avec l'émergence de phénomènes comme l'explosion du nombre de divorces, sans compter les vagues d'immigration. On comptait 250 000 nouveaux ménages chaque année dans les années quatre-vingt contre 350 000 en 2010. Le déficit de l'offre atteindrait ac...

...e accompagnée. Certes, le Gouvernement a mis en place des mesures visant à favoriser l'accession à la propriété, en particulier le prêt à taux zéro renforcé. Au-delà, il est très important de veiller à ce que les conditions de traitement fiscal droits de mutation, impôts sur le revenu ne conduisent pas à des résultats insatisfaisants. En effet, quels que soient les avantages, la propriété du logement peut aussi avoir pour effet de décourager la mobilité dans un contexte où les mutations économiques peuvent rendre celles-ci nécessaires. Si les organismes de logements sociaux doivent prendre en compte la situation financière actuelle de notre pays et contribuer à l'effort de rétablissement des comptes publics en s'adaptant à ce nouveau contexte, cela ne peut se réaliser que sous certaines cond...

Malgré les efforts importants consentis ces dernières années pour développer l'offre de logements et réduire les tensions sur le marché immobilier, notre pays doit faire face à une forte demande de logements non satisfaite. Ce projet de loi intervient au moment où la crise financière mondiale amplifie encore les difficultés. Dans ce contexte, le Gouvernement dispose, il faut bien le reconnaître, de marges de manoeuvre budgétaires très étroites. Pourtant, notre objectif fondamental doit res...

...e pour les conditions d'éligibilité au prêt à taux zéro. Ainsi, une partie des primo-accédants ne verraient pas aboutir leur projet d'accession à la propriété. De plus, les banques restreignant les crédits, il y aura incontestablement une diminution des possibilités d'accession à la propriété. Outre que cela limitera le parcours résidentiel des locataires, qui resteront plus longtemps dans leurs logements , cela fera baisser significativement la production de logements. En effet, dans les villes moyennes, les investisseurs sont dans la plupart des cas, implantés localement et n'investissent pas volontiers dans une ville voisine. Le déclassement d'une commune de la zone B2 à la zone C représente donc un frein à la production de logements. Il a de surcroît un impact sur la mixité sociale car, à ...

Madame la ministre, je tiens à vous remercier très sincèrement pour votre engagement fidèle et sans faille en faveur du logement et de la lutte contre l'exclusion. Le travail que vous accomplissez au Gouvernement et sur le terrain mérite notre respect et notre soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)