Interventions sur "forain" de Jean-Claude Mathis

...s précédents l'ont rappelé, à la grande émotion suscitée par le dramatique accident survenu, comme chacun sait, le 4 août 2007. Elle vise à mieux encadrer juridiquement la sécurité des attractions grâce à des règles précises, actualisées et uniformes. La sécurité des matériels est en effet une préoccupation majeure pour les consommateurs, mais aussi pour les exploitants de manèges dans les fêtes foraines ou les parcs de loisirs. Le monde forain et les responsables de parcs d'attraction ont développé un vrai savoir-faire en matière de sécurité, laquelle est pour eux une préoccupation forte et constante. La mise sur le marché et l'exploitation des attractions ne sont, à ce jour, soumises à aucune obligation spécifique : si l'on n'est pas en présence d'un vide juridique, la réglementation relativ...

... la situation des exploitants de manèges extrêmement sophistiqués et imposant une maintenance spécifique dans le cadre de contrats d'entretien. Grâce au dispositif mis en place, les maires pourront disposer d'un document technique objectif, fiable et opposable ; ils pourront asseoir leur décision sur des considérations objectives et ainsi éviter les rapports de force qui existent parfois avec les forains. Cette proposition de loi répond donc aux objectifs qu'elle s'est fixée : objectif de sécurité des matériels, objectif d'encadrement juridique de l'évaluation et du contrôle de cette sécurité, objectif économique de maintien de l'activité des parcs d'attraction et des fêtes foraines. C'est pourquoi le groupe UMP la votera. Toutefois, il ne faut pas oublier que la sécurité des manèges ne peut s...