Interventions sur "carte" de Jean-Claude Mathis

Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur l'attribution de la carte du combattant aux militaires présents en Algérie au 2 juillet 1962 et ne justifiant pas de quatre mois de service sur ce territoire avant cette date. En effet, l'intitulé de cette distinction parle de lui-même. Il s'agit, pour la nation, de reconnaître et d'honorer les personnes qui ont combattu pour elle. Les dispositions de l'article 123 de la loi de finances pour 2004 permettent, depuis le 1...

La difficulté du renouvellement des cartes d'identité a créé beaucoup de mécontentements parmi nos concitoyens, en particulier lorsqu'il s'agit des descendants de la première génération d'immigration qui se sont heurtés à de très grandes difficultés. Des directives ont été données aux préfectures mais elles sont différemment interprétées et appliquées. Ainsi, il n'est pas admissible que les personnes issues de parents arrivés en France a...