Interventions sur "FISAC" de Jean-Claude Mathis
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Si la diminution des crédits du FISAC peut sembler regrettable, le prélèvement de 27 ou de 21 millions d'euros sur le programme 305, « Stratégie économique et fiscale », ne me paraît ni opportun ni raisonnable. En effet, depuis plusieurs années, le rapporteur spécial et la Cour des comptes jugent ce programme sous-doté en loi de finances initiale, notamment pour ce qui concerne les crédits destinés à rembourser la Banque de France de...
...oire. Il reste plusieurs amendements qui vont tous dans le sens de celui de M. Censi, avec de bons arguments pour les défendre, mais en les votant, on ne ferait que creuser le déficit de l'État. Ce programme finance différentes missions de la Banque de France qui, jusqu'ici, étaient sous-évaluées et, tout au long de l'année, il fallait la rembourser. Encore une fois, le problème de financement du FISAC et d'un certain nombre d'autres organismes méritent un débat, mais il ne faut pas prendre les sommes sur le programme 220 « Statistiques et études économiques » ou sur le programme 305 « Stratégie économique et fiscale ». Je le répète : ce sont de toute façon des dépenses obligatoires.
