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... d'un TaRTAM adapté qui sera prolongé comme les autres, le prix initial sera cohérent avec le TaRTAM. Les conditions spécifiques d'utilisation de l'électricité par ces services de transport nécessitent toutefois des mesures adaptées qui, à ma connaissance, font l'objet de négociations avec le Gouvernement. En revanche, étendre le champ des services de transport public aux sociétés exploitant des remontées mécaniques me paraît plus surprenant. La moitié des entreprises concernées continueront à bénéficier du TaRTAM jusqu'en 2015 et les autres verront leur facture baisser de près de 5 % grâce au texte que nous sommes en train d'adopter. Le poids de l'électricité dans les charges des opérateurs de remontées mécaniques ne représente que de 5 à 10 % du coût d'exploitation. Il ne s'agit donc pas d'un é...
J'ai répondu sur la SNCF et la RATP car votre exposé des motifs les mentionne expressément ! Sur le tarif applicable jusqu'en 2015, il s'agit en fait bien évidemment du tarif réglementé. Quant à la réduction des coûts à hauteur de 5 %, il s'agit d'une estimation réalisée par le groupe de travail mis en place sur le coût des remontées mécaniques.