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...ous sont en grande partie responsables, avaient pour but d'améliorer le fonctionnement de cette commission et de lui permettre de satisfaire aux exigences de la loi, et si nous avons souhaité que les commissaires siègent à temps plein, c'est pour qu'ils puissent se consacrer totalement à leur mission. Avez-vous des propositions, d'ordre juridique ou financier, en vue d'améliorer la situation des réseaux de distribution ? Après avoir entendu les présidents de deux entreprises majeures dans le domaine de la fourniture d'électricité, la Commission ne peut que s'interroger sur ce que devrait être le prix de l'ARENH. À en croire l'un d'eux, le régulateur aurait estimé à 31 euros le coût du mégawattheure nucléaire historique. Vous avez raison de parler du gaz, monsieur de Ladoucette, car on n'en par...
Monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, ce débat sur la sécurité des réseaux d'alimentation électrique a été initié par le groupe auquel appartient M. Yves Cochet. M. Cochet a cependant préempté le débat à son idée, en avançant avec un faux nez, qui n'est autre que le nez de Pinocchio, car ce qu'il a dit à la tribune ne correspond pas du tout à ce qu'avaient demandé les collègues de son groupe.
...filiale chargée du transport, ce n'est pas elle qui vend du courant. Elle est indépendante d'EDF aux plans managérial, juridique et comptable. Il y a, d'autre part, les mécanismes d'effacement, qui nous permettent de diminuer les pointes pour éviter les difficultés sur le réseau. Il y a encore les délestages tournants. On y a eu effectivement recours ; c'était le prix à payer pour sécuriser les réseaux. À long terme, il faut bien sûr investir, notamment pour la pointe, et enfouir les réseaux. Le ministre d'État a rappelé que la France fait partie des pays qui investissent le plus pour l'enfouissement des réseaux,
et nous devons nous en réjouir. Il faut aussi sécuriser les interconnexions. À cet égard, beaucoup est déjà fait. Mais nous devons aussi investir sur des territoires fragilisés, en production, y compris dans le renouvelable, et en transport d'électricité. Cette question regarde les élus responsables des régions concernées. Je conclurai sur les réseaux intelligents. Monsieur Cochet, j'ai été vraiment surpris que vous n'en ayez pas dit un mot.
Le ministre d'État, lui, les a évoqués, et d'autres orateurs le feront certainement après moi. C'est vraiment le sujet dont on parle aujourd'hui. La commission de régulation de l'énergie lui consacre un colloque à l'Assemblée : j'y ai participé ce matin, et je sais que mon collègue François Brottes y sera cet après-midi. L'avenir est aux réseaux intelligents.
Ces réseaux du futur propageront des services importants et permettront au client de participer à la maîtrise de l'énergie et de comprendre qu'il a un rôle à jouer : de consommateur passif qu'il est, il va devenir un acteur de tout le système électrique et un citoyen en ce domaine aussi. Je vous remercie, monsieur Cochet, de m'avoir donné l'occasion de vous le dire. Le débat que vous avez initié a au moins c...
...ce qui concerne le TURPE, je rejoins mon collègue Daniel Paul. En effet, la part des financements des surcoûts liés aux pertes est considérable. On peut dire que le marché de l'électricité a deux clients importants : RTE et ERDF. Le prix du kilowatt ayant doublé, cela représente des sommes considérables. Il reste donc peu pour les investissements nécessaires au développement, au renforcement des réseaux et au financement des interconnexions. Pouvez-vous confirmer les chiffres que vous avez annoncés ? En réalité, l'augmentation du TURPE sert à financer les pertes du réseau, à un moment où il est nécessaire d'investir. Ne peut-on envisager que les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution disposent de leur propre capacité de production d'électricité ? C'est pourtant ainsi que cela ...