Interventions sur "habitants" de Jean-Claude Lenoir

Avis défavorable. Il ne peut y avoir d'empilement dès lors que la responsabilité du plan incombera soit à la commune soit à la communauté de communes. En outre, comment imposer aux communautés des communes de plus de 50 000 habitants d'élaborer ces plans, alors qu'une commune voisine ayant le même nombre d'habitants en serait dispensée ?

Je le répète, les PCET ne seront pas obligatoires pour les communes de moins de 50 000 habitants. Votre amendement, monsieur Cochet, est trop restrictif : il aurait été préférable de parler d'un établissement public de coopération intercommunale.