Interventions sur "erreur" de Jean-Claude Lenoir

...sions en avoir terminé avec la question des tarifs de l'électricité lorsque nous en avons délibéré en décembre dernier. Cependant, le rapporteur, qui avait, avec le président de la commission Patrick Ollier et un certain nombre de nos collègues, soumis à votre appréciation un amendement que vous aviez adopté, doit faire preuve ici d'une très grande modestie : nous avons en effet commis une petite erreur juridique qu'il convient de réparer.

L'erreur est humaine ; nous sommes ici pour la réparer. Le Sénat a modifié le texte et il vous est proposé in fine de retenir sa version. Je me permets à cet égard d'insister sur le fait que la loi sera ainsi applicable dès qu'elle aura été promulguée. Par rapport à l'initiative que Patrick Ollier, Serge Poignant, Jean-Pierre Nicolas et moi-même avions prise en juillet dernier, permettant le retour au ta...

Il serait cependant prématuré de le faire maintenant, au début de l'année 2008, alors qu'il nous reste pratiquement douze mois. Petite gourmandise, monsieur Brottes : vous avez parlé d'improvisation, d'erreur... Bref, vous donnez des leçons. Mais, si votre amendement était voté, il ne serait pas applicable, tout simplement parce qu'il prévoit de modifier un alinéa sans toucher à celui qui le précède ! Plutôt que de vous obliger à reconnaître cette erreur, je le fais à votre place.