Interventions sur "décembre" de Jean-Claude Lenoir

Nous pensions en avoir terminé avec la question des tarifs de l'électricité lorsque nous en avons délibéré en décembre dernier. Cependant, le rapporteur, qui avait, avec le président de la commission Patrick Ollier et un certain nombre de nos collègues, soumis à votre appréciation un amendement que vous aviez adopté, doit faire preuve ici d'une très grande modestie : nous avons en effet commis une petite erreur juridique qu'il convient de réparer.

...ar la plupart, à quelques exceptions près, des consommateurs domestiques en France. Reste une question importante, qui n'est pas abordée par le texte, mais sur laquelle je souhaite tout de même insister : je veux parler des grandes entreprises qui ont eu recours au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, le fameux TARTAM, dont j'ai été le concepteur, et qui a été prévu par la loi de décembre 2006. Ce tarif transitoire est valable pour une durée de deux ans, qui expire à la fin de cette année. C'est un sujet important, monsieur le secrétaire d'État.

...s, nous pourrons mettre en oeuvre ce dispositif, qui doit beaucoup au travail mené par plusieurs membres de la commission sur la base de la proposition de loi de juillet dernier. Je pense à Patrick Ollier, Serge Poignant, Jean-Pierre Nicolas et moi-même, mais aussi à Frédéric Lefebvre, arrivé entre-temps dans cette assemblée et qui a pris une part importante à ces travaux lors de la discussion de décembre dernier : c'est à partir de nos réflexions communes que nous avons ouvert à l'ensemble des consommateurs domestiques le droit de revenir au tarif réglementé. C'est sur cette base, mes chers collègues, que je vous invite à adopter le texte qui nous revient du Sénat. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

je rappelle que nous travaillons aujourd'hui à corriger les conséquences de l'initiative des socialistes, à cause de qui tout le dispositif inscrit dans la loi du 9 décembre 2006 a été mis par terre par le Conseil constitutionnel.

Avis défavorable. Je rappelle à François Brottes que lorsque nous avons discuté de cette question, en décembre dernier, le groupe socialiste était opposé au principe de la réversibilité. Maintenant, vous y êtes favorable, à condition qu'il n'y ait pas de date. N'y a-t-il pas là quelque incohérence ? De surcroît, en janvier 2007, vous aviez voté en faveur de la date du 1er juillet 2010. Comprenne qui pourra !