Interventions sur "communauté" de Jean-Claude Lenoir
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Je soutiens l'initiative du rapporteur pour avis, qui a acquis une compétence particulière dans ce domaine au sein de l'ADCF, où il est chargé des questions d'urbanisme. J'ajoute que de nombreux élus, de toutes tendances, soutiennent cet amendement. La loi de 1992 a confié deux compétences obligatoires aux communautés de communes : le développement économique et l'aménagement de l'espace. Or, cette dernière compétence est demeurée une coquille vide en l'absence d'outils pour l'exercer. Afin d'y remédier, nous devons attribuer à ces communautés des compétences en matière d'urbanisme. Il est tout à fait exact que les SCOT ne seront plus nécessaires si les intercommunalités disposent des compétences en matière ...
Avis défavorable. Il ne peut y avoir d'empilement dès lors que la responsabilité du plan incombera soit à la commune soit à la communauté de communes. En outre, comment imposer aux communautés des communes de plus de 50 000 habitants d'élaborer ces plans, alors qu'une commune voisine ayant le même nombre d'habitants en serait dispensée ?
