Interventions sur "climat-énergie" de Jean-Claude Lenoir
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La situation est cornélienne car je dois argumenter contre ma propre rédaction. Je préfère retirer l'amendement, nous en rediscuterons ultérieurement. Article 26 (Section 4 [nouvelle] du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement) : Bilans des émissions de gaz à effet de serre et plans climat-énergie territoriaux
Il s'agit de permettre à l'ensemble des territoires, organisés en pays, par exemple, de mettre en oeuvre des plans climat-énergie territoriaux.
