Interventions sur "bilan" de Jean-Claude Lenoir
2 interventions trouvées.
La situation est cornélienne car je dois argumenter contre ma propre rédaction. Je préfère retirer l'amendement, nous en rediscuterons ultérieurement. Article 26 (Section 4 [nouvelle] du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement) : Bilans des émissions de gaz à effet de serre et plans climat-énergie territoriaux
Il ne s'agit pas de refuser l'approvisionnement, mais de choisir le moyen de satisfaire la demande de la manière la plus économique possible. L'intervention du gestionnaire de réseau de distribution ne peut être considérée comme attentatoire à la possibilité d'établir un bilan.
