Interventions sur "renseignement" de Jean-Claude Guibal
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...és locales sont régulièrement informées, en dehors de toute procédure légale, de flux de capitaux frauduleux ; or, elles n'ont ni la légitimité ni les moyens de vérifier ces informations. Dans l'immobilier, par exemple, leur rôle se borne à la vérification du respect des règles d'urbanisme, même si l'origine des fonds fait l'objet de rumeurs au niveau local. Les administrations qui collectent le renseignement, parmi lesquelles Tracfin, laissent ainsi en jachère une source potentielle d'informations. De leur côté, les communes qui délivrent à des investisseurs un permis de construire dont elles savent qu'il est aussi un permis de blanchir n'ont aucun interlocuteur à qui faire part de leurs doutes. Elles ne peuvent pas davantage s'appuyer sur l'article 40 du code de procédure pénale, car on leur reproch...
Est-il possible de dresser un premier bilan de la réorganisation de nos services de renseignement ? Interviennent-ils en matière d'intelligence économique ? D'autre part, quant à la force de dissuasion, quelle est aujourd'hui notre doctrine, à l'heure où l'on craint une dissémination de ce type d'armement ?
