Interventions sur "police" de Jean-Claude Guibal

...et douanière » - CCPD -, d'une part et une coopération directe entre les agents des deux pays dans les zones frontalières, d'autre part. Les deux CCPD fonctionnent aujourd'hui avec des effectifs non négligeables, 51 fonctionnaires à Vintimille et 43 à Modane, et surtout, de manière satisfaisante : la création de ces centres a permis un travail en commun plus efficace en matière d'infractions à la police des étrangers, en matière de lutte contre les faux documents, d'infractions contre les personnes et les biens, d'infractions routières et de trafic de stupéfiants. Pour ne vous donner qu'un chiffre, en 2002, cette coopération avait permis d'interpeller un peu plus de 12600 étrangers en situations irrégulière ; en 2008, il s'est agi au total de plus de 24000 individus. Cette coopération a permis a...

Nous constatons très souvent qu'un délai de trois à quatre ans sépare la signature par la France d'un accord international du dépôt du projet de loi visant à autoriser son approbation. J'ai constaté que, en dépit d'une image peu flatteuse, les services de police et de gendarmerie italiens s'avèrent avoir réalisé des progrès considérables en terme d'efficacité au cours des dernières années.

...e totalement dépourvue face à l'émergence de nouveaux flux migratoires pour lesquels elle se retrouve en première ligne. Aujourd'hui, une politique vigoureuse et volontariste est mise en place mais, du fait de son passé, la politique naturelle de l'Italie est de favoriser le passage des clandestins de son territoire vers d'autres Etats. De plus, même si le nombre d'interpellations a augmenté, la police aux frontières rappelle que pour un clandestin arrêté, neuf réussissent à entrer illégalement sur le territoire. Même ceux qui sont renvoyés une fois feront finalement partie des convois qui passent à travers les mailles du filet. Ce sujet est extrêmement compliqué et, malgré l'efficacité des forces de police, la pression migratoire est trop forte pour que le succès soit systématiquement garanti....

Il existe effectivement deux centres de coopération policière et douanière, mais la circulation des polices française et italienne sur le territoire de l'autre Etat n'est pas restreinte aux zones mitoyennes de ces centres. En fait, les brigades mixtes peuvent intervenir jusqu'à vingt kilomètres environ au-delà de leurs frontières. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (no 1856 rectifié).