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rapporteur pour avis de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour les transports aériens. Monsieur le secrétaire d'État, ma première question porte sur l'évolution du trafic aérien mondial. Nous assistons depuis la fin de l'année dernière à une baisse du trafic passagers et fret qui frappe prioritairement les moyens courriers européens et les longs courriers inter...
Monsieur le secrétaire d'État, ma première question porte sur l'évolution du trafic aérien mondial. Nous assistons depuis la fin de l'année dernière à une baisse du trafic passagers et fret qui frappe prioritairement les moyens courriers européens et les longs courriers internationaux, tandis que l'aviation low cost résiste assez bien à la crise. Toutefois, nous constatons à l'heure actuelle de légers signaux de reprise, puisque la situation du « f...
Monsieur le secrétaire d'État, ma première question porte sur l'évolution du trafic aérien mondial. Nous assistons depuis la fin de l'année dernière à une baisse du trafic passagers et fret qui frappe prioritairement les moyens courriers européens et les longs courriers internationaux, tandis que l'aviation low cost résiste assez bien à la crise. Toutefois, nous constatons à l'heure actuelle de légers signaux de reprise, puisque la situation du « f...
...ujourd'hui appelée à examiner le projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement. À titre personnel, je ne peux que regretter la technicité de ce texte qui phagocyte le débat et le cantonne dans un champ tout à fait restreint, alors que l'importance du sujet et l'ensemble des dispositions auraient mérité une véritable discussion. Monsieur le ministre d'État, si les socialistes peuvent s'accorder avec vous sur la nécessité de responsabiliser les producteurs et les utilisateurs, ils ne peuvent être tout à fait d'accord sur la méthode, non plus que sur la portée et l'ampleur des sanctions. Ainsi, la mise en oeuvre du principe « pollueur-pa...