Interventions sur "dommage" de Jean-Claude Fruteau
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...'actes irresponsables. Les contribuables locaux seraient ainsi les uniques victimes d'une véritable double peine : déjà affectés par la pollution de leur espace, ils devraient en plus mettre la main à la poche pour suppléer les carences des entrepreneurs privés. Sur ce point comme sur bien d'autres, la justice sociale voudrait que les responsabilités soient pleinement assumées par les auteurs des dommages. Permettez-moi d'élargir le propos. Si je ne peux que partager globalement la démarche entreprise ainsi que la volonté affichée par le Gouvernement en faveur de la protection de l'environnement, je déplore les atermoiements entre les annonces et les actes concrets. À cet égard, j'ai pris acte des changements d'agenda pour le projet de loi de programmation du Grenelle de l'environnement ; ces ch...
