Interventions sur "LODEOM" de Jean-Claude Fruteau
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Par ailleurs, les mesures réglementaires que vous avez prises pour le cumul de la LBU et de la défiscalisation dans le secteur du logement social non seulement sont contraires à l'esprit du législateur lors de l'examen de la LODEOM, mais elles seront plus qu'improductives, car leur application par les services instructeurs de la DDE constitue un obstacle majeur dans le bouclage financier des dossiers par les bailleurs sociaux. Si c'est cela que vous appelez « sanctuariser », nous sommes déjà, pardonnez-moi, madame la ministre, dans la profanation ! (Sourires.)
Je remarque, à cet égard, mais sans plaisir, que toutes les craintes que nous avions eu l'occasion d'exprimer lors de l'examen de la LODEOM, n'étaient pas infondées, pour reprendre la formule de M. le rapporteur spécial.
J'accorde beaucoup d'intérêt à l'examen de ce budget qui devait traduire deux priorités : fournir des réponses durables aux préoccupations sociales exprimées en 2009 et mettre en oeuvre budgétairement la LODEOM. S'agissant de la réponse aux problèmes sociaux, notre collègue Almont a reconnu qu'il avait du mal à en discerner la traduction budgétaire. Je crois qu'on ne saurait mieux dire. S'agissant de la LODEOM, j'observe que cette loi, pourtant votée en urgence, ne fait l'objet aujourd'hui d'aucun décret d'application, alors même que ce texte a fait l'objet d'une longue préparation. En matière de log...
J'accorde beaucoup d'intérêt à l'examen de ce budget qui devait traduire deux priorités : fournir des réponses durables aux préoccupations sociales exprimées en 2009 et mettre en oeuvre budgétairement la LODEOM. S'agissant de la réponse aux problèmes sociaux, notre collègue Almont a reconnu qu'il avait du mal à en discerner la traduction budgétaire. Je crois qu'on ne saurait mieux dire. S'agissant de la LODEOM, j'observe que cette loi, pourtant votée en urgence, ne fait l'objet aujourd'hui d'aucun décret d'application, alors même que ce texte a fait l'objet d'une longue préparation. En matière de log...
