Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "familiale" de Jean-Claude Bouchet


1 intervention trouvée.

...vernement ont, à la lumière des faits, le recul nécessaire pour procéder au réajustement de certaines dispositions. C'est notamment le cas de l'article 2 relatif au renforcement de la condition de ressources exigée pour le regroupement familial. Dans le prolongement de l'article 2 et de l'article 1er, consacré à la préparation du parcours d'intégration, l'article 3, qui s'attache à l'intégration familiale, constitue un point essentiel. La création du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille, par lequel les parents s'obligent à suivre une formation sur leurs droits et devoirs, n'a rien d'idéologique, mais résulte au contraire de l'observation d'une réalité quotidienne. Dans le Vaucluse, où l'immigration familiale a été importante, les élus locaux, les acteurs sociaux, les responsables éd...