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Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi relative à la taxation des transactions financières, mais je donne d'abord la parole à M. Jean-Pierre Brard, pour un rappel au règlement. Fondé sur quel article, mon cher collègue ?
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de résolution européenne relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (nos 3439, 3468, 3456).