Interventions sur "retiré" de Jean-Christophe Lagarde
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...pendant les débats sur ce texte entendu des arguments très hostiles à l'amnistie de la part des députés qui se sont exprimés en faveur du maintien de la possibilité de voter une loi d'amnistie, M. Michel Hunault a indiqué qu'il travaillerait avec M. Jean-Christophe Lagarde à une nouvelle rédaction de son amendement, afin d'encadrer les amnisties démagogiques suivant l'élection présidentielle et a retiré l'amendement. Après que M. Arnaud Montebourg eut retiré un amendement relatif à la détermination par les lois de finances des conditions générales d'équilibre financier de la sécurité sociale, la Commission a adopté l'article 11 ainsi modifié. Article 12 (art. 34-1 de la Constitution) : Vote de résolutions par les assemblées parlementaires : Le rapporteur a présenté un amendement de suppressio...
...ement. Elle a ensuite adopté l'article 20 sans modification. Après l'article 20 : La Commission a examiné un amendement de M. Jean-Christophe Lagarde prévoyant l'équilibre des lois de finances, en fonctionnement, à compter de 2012. Son auteur a indiqué que cet amendement visait à mettre en oeuvre un engagement du Président de la République. Estimant que sa rédaction devait être améliorée, il a retiré cet amendement en vue du dépôt ultérieur d'un amendement plus complet. La Commission a alors été saisie d'un amendement de M. François Bayrou tendant à interdire le déficit de fonctionnement du budget de l'État, en dehors des cas de récession économique. Son auteur a indiqué que cet amendement visait à instituer un garde-fou contre la persistance des déficits et l'augmentation de la dette publiq...
