2 interventions trouvées.
Il n'existe dans notre pays que deux catégories d'assemblée pour lesquelles la loi n'accepte pas une dose au moins de représentation proportionnelle : l'Assemblée nationale et les conseils généraux. Nous sommes favorables aux modes de scrutin proposés et plus précisément à ceux que prévoient les amendements nos 548 et 549, calqués sur le système en vigueur chez nos voisins allemands. Un dixième aurait déjà été une avancée. Car nous considérons qu'il est mauvais qu'une partie des opinions politiques qui traversent notre pay...
Si la Constitution n'a pas vocation à accueillir la définition de tel ou tel mode de scrutin, nous estimons qu'il serait toutefois utile d'y inscrire que les modes de scrutin pour l'élection du Parlement respectent la diversité politique de la nation et garantissent le pluralisme et l'équité de sa représentation parlementaire. Cela permettrait ensuite de les moduler dans la loi ordinaire.