Interventions sur "préfet" de Jean-Christophe Lagarde

...t d'être APJ, sous prétexte qu'il n'est pas directeur ? Contrairement à M. Le Bouillonnec, je serais alors tenté de recruter vingt-trois policiers municipaux pour lui assurer la qualité d'APJ ! Ses compétences, ses qualités professionnelles, son expérience auront-elles alors changé ? L'exigence d'une formation, de la possession d'une expérience et, par le biais de la convention, de l'agrément du préfet me semble largement suffisante. Pourquoi recourir au critère assez technocratique du grade, qui n'a pas de sens et risque d'entraîner une inflation du nombre de policiers municipaux ? Seuls l'encadrement de quarante agents et le fait de réussir un concours interne à la fonction publique territoriale ouvrent droit au titre d'APJ. Cela me semble contraire au but recherché. Nous aurions donc intérêt...

...polices municipales passent à quarante agents. Or une commune comme la mienne, qui n'a pas la chance de la ville d'Évry, n'en a pas les moyens financiers, à moins d'intercommunaliser les polices municipales, ce qui me paraît compliqué. Il y a donc là une forme de discrimination que je ne comprends pas. En réalité, c'est la qualité du travail réalisé avec les services de police, perceptible par le préfet lors de la signature de la convention, qui devrait être la seule règle. Monsieur le ministre, si je conçois l'ouverture qui a été faite en direction du rapporteur et des vingt villes en question, je souhaiterais que vous nous disiez que cette expérience ne durera pas sept ans et que, si elle est concluante au bout d'un an ou deux, on pourra rouvrir le débat, ce qui serait pour moi une grande sat...

Il s'agit simplement de bien préciser que la durée fixée par le préfet est limitée dans le temps. J'aurais pu prévoir un mois ou trois mois, monsieur le ministre, mais s'assurer qu'un tel arrêté préfectoral n'aura pas une portée trop longue me paraissait nécessaire.