Interventions sur "développement territorial" de Jean-Christophe Lagarde
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L'objet de cet amendement est de préciser que lorsque les opérations interviennent sur le territoire de communes signataires d'un contrat du Grand Paris, l'établissement public Société du Grand Paris ne peut les conduire que si le contrat de développement territorial le prévoit. Le Gouvernement a opportunément présenté un sous-amendement n° 340 qui précise : « après avis des communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents concernés. » Cela me paraît logique. Sans contrat, il n'y a pas d'intervention possible. Tout le projet reposant sur la contractualisation, les élus qui peuvent bénéficier de ce mode de transport ont intérêt à c...
Je le retire, car il est satisfait par le précédent. Il s'agit simplement de préciser que les contrats de développement territorial peuvent ne concerner qu'une partie du territoire d'une commune. (L'amendement n° 105 est retiré.)
