Interventions sur "déposer" de Jean-Christophe Lagarde

M. le secrétaire d'État nous a dit à plusieurs reprises que cet article 18 ne pouvait avoir pour conséquence de limiter notre droit à déposer des amendements.

... de cette disposition. Il est d'ailleurs curieux que le concept proposé par l'ancien président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, n'ait pas été exposé ici dans l'hémicycle. Ce concept du temps global consistait à accorder à chaque groupe un certain nombre d'heures, à gérer à sa guise, pour défendre ses amendements. On court cependant ici un premier risque : tout le monde aurait intérêt à déposer des amendements avant l'article 1er pour être sûr qu'ils soient discutés. Dans ces conditions, les amendements à l'article 35 du projet dont nous discutons et auquel nous consacrons beaucoup de temps, risqueraient fort d'être examinés comme cela se passe lorsque nous accélérons le rythme de nos travaux : on a à peine le temps de tourner les pages et de lire l'amendement que le vote a déjà eu lie...